Préavis municipaux

Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur traitement par le Conseil général.

 

2017

- Arrêté d'imposition pour 2018 (voté le 26.06.17)
- Modification de l'article 15 des statuts de l'ASIABE (voté le 11.12.17)
- Budget 2018 (voté le 11.12.17)
 

2016

- Préavis d'intention relatif à l'étude d'un projet de fusion (voté le 20.01.16)
- Modification des statuts de l'Association de communes du Réseau enfance Cossonay et région (voté le 27.06.16)
Arrêté d'imposition pour 2017 (voté le 11.10.16)
- Délégation de compétences à la Municipalité (voté le 11.10.16)
- Budget 2017 (voté le 12.12.16)
- Tarifs communaux à partir du 1er janvier 2017 (voté le 12.12.16) 
- Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021 (voté le 12.12.16)
 

2015

- Rapport de gestion 2014
- Crédit pour la réfection de l'horloge de l'église du village (voté le 29.06.15)
Arrêté d'imposition pour 2016 (voté le 26.10.15)
- Modification des statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Morges Aubonne Cossonay (voté le 07.12.15)
 

2014

- Adoption du nouveau règlement intercommunal sur la gestion des déchets (voté le 23.06.14)
- Demande de crédit pour l'installation d'un compacteur (voté le 23.06.14)
- Arrêté d'imposition pour 2015 (voté le 27.10.14)
- Convention d'Entente intercommunale relative à l'épuration des eaux des communes de Cottens et d'Echichens  (voté le 27.10.14)