Préavis municipaux
Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur traitement par le Conseil général.
2018 |
- Convention de fusion (votée le 28.05.18) |
- Comptes 2017 (votés le 25.06.18) |
- Arrêté d'imposition pour 2019 (voté le 25.06.18) |
- Budget 2019 (voté le 10.12.18) |
2017 |
- Arrêté d'imposition pour 2018 (voté le 26.06.17) |
- Modification de l'article 15 des statuts de l'ASIABE (voté le 11.12.17) |
- Budget 2018 (voté le 11.12.17) |
2016 |
- Préavis d'intention relatif à l'étude d'un projet de fusion (voté le 20.01.16) |
- Modification des statuts de l'Association de communes du Réseau enfance Cossonay et région (voté le 27.06.16) |
- Arrêté d'imposition pour 2017 (voté le 11.10.16) |
- Délégation de compétences à la Municipalité (voté le 11.10.16) |
- Budget 2017 (voté le 12.12.16) |
- Tarifs communaux à partir du 1er janvier 2017 (voté le 12.12.16) |
- Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021 (voté le 12.12.16) |
2015 |
- Rapport de gestion 2014 |
- Crédit pour la réfection de l'horloge de l'église du village (voté le 29.06.15) |
- Arrêté d'imposition pour 2016 (voté le 26.10.15) |
- Modification des statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Morges Aubonne Cossonay (voté le 07.12.15) |
2014 |
- Adoption du nouveau règlement intercommunal sur la gestion des déchets (voté le 23.06.14) |
- Demande de crédit pour l'installation d'un compacteur (voté le 23.06.14) |
- Arrêté d'imposition pour 2015 (voté le 27.10.14) |
- Convention d'Entente intercommunale relative à l'épuration des eaux des communes de Cottens et d'Echichens (voté le 27.10.14) |